Comité Social et Economique

Description

Objectifs :

• Comprendre la fonction et l’organisation du CSE
• Maîtriser les connaissances nécessaires pour mener les négociations de la mise en place de CSE dans l’entreprise
• Connaitre le mode de fonctionnement de l’instance du CSE et ses missions
• Connaître les droits, les moyens d’action et les devoirs des membres du CSE
• Savoir utiliser au mieux les financements alloués par l’employeur

Le CSE, nouvelle instance de représentation des salariés

• Retour sur la fusion des DP, CE et CHSCT
• Les étapes de la mise en place du CSE

Les règles de fonctionnement du CSE

• Le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise (Missions) : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité
• La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE
• Le statut des membres
• Les commissions obligatoires du CSE

Les différentes missions du CSE

• Les missions économiques
• Les missions en matière de santé et sécurité au travail
• Les missions de négociation des accords
• Les commissions du CSE
• Les missions sur les activités sociales et culturelles

Le CSE au quotidien / Les moyens de fonctionnement

• Les informations obligatoires pour le CSE
• Les consultations pour le CSE (périodiques et ponctuelles)
• Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets
• Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles
• Les obligations comptables
• Heures de délégation : nouvelles possibilité de partage et de report et règles d’utilisation
• Respecter le secret professionnel et la confidentialité

Préparer et organiser les réunions de CSE

• S’approprier le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions : réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV…