Déclaration d’échange de biens

Description

Objectif :

• Acquérir ou réviser les techniques de la DEB

Champ d’application DEB DES

• Définition
• Textes communautaires
• Textes nationaux
• Définition du redevable
• Personnes dispenses de déclaration
• Période de référence
• Cas particuliers
• Sanctions

Modalités de fournitures des informations

• Période
• Flux
• Données à fournir par les opérateurs au-delà et en dessous du seuil

Transmission des déclarations

• Délai
• Service douaniers destinataires
• DEB en ligne, papier

Dispositions particulières

• Vente à distance
• Biens d’occasion, Œuvres d’art
• Cas particuliers

Opérations triangulaires

• Principe
• Application

Travail à façon

• Opérations bilatérales pour prestation de service.
• Opérations triangulaires portant sur des prestations de services

Seuil par transaction

• Principe
• Application dans les déclarations d’échanges de biens

Retours et remplacement de marchandises

• Présentation
• Rectifications de DEB

Régularisations commerciales

• Définitions
• Modalités d’application

Annexes

• Formulaire Cerfa et sa notice
• Mouvements particuliers exclus de la DEB
• Listes des codes NGP obligatoires
• Codification de la nature de la transaction
• Territoire à statut particulier
• Codification des pays
• Exemple de DEB
• Tableau schématique des corrections à l’expédition, à l’introduction
• Modalités d’établissement des déclarations de corrections sur support papier
• Incoterms