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Droit local du travail applicable en Alsace-Moselle

Description

Objectifs :

  • Apporter les connaissances nécessaires pour aborder les spécificités du droit local Alsacien Mosellan
  • Analyser et comparer avec le droit général

 

Repos dominical et jours féries

  • Principes
  • Dérogations
  • Spécificité des exploitations commerciales
  • Sanctions et contrôle

Maintien du salaire en cas d’absence du salarié

  • Salariés visés
  • Durée d’indemnisation
  • Conventions collectives et loi sur la mensualisation

Clause de non-concurrence

  • Publics vises
  • Conditions de validité de la clause
  • Cas particuliers de rupture
  • Renonciation par l’employeur a la clause de non concurrence

Durée du préavis

  • Le préavis en droit général
  • Le préavis en droit local
  • Articulation en fonction du principe de faveur

 

Caractéristiques

Public visé Collaborateur en Ressources Humaines et Paie devant gérer des établissements situés en Alsace et/ou Moselle
Pré-requis Maîtriser les fondamentaux de la paie
Durée en heures 7h
Certification, évaluation Attestation de formation
Méthodes pédagogiques Formation animée en français, de 4 à 8 stagiaires maximum par formateur, individualisation de la formation, alternance explications (50%) / mises en application (50%), variable selon le niveau et le besoin, possibilité de travailler sur ses propres fichiers/projets, contrôle continu et certificat de stage