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CCP – Établir et contrôler les déclarations fiscales

Description

Objectif :

  • Obtenir le Certificat de Compétences Professionnelles (CCP) correspondant, constitutif du titre de niveau 3 inscrit au RNCP Gestionnaire Comptable et Fiscal

 

CT3 – Etablir et contrôler les déclarations fiscales périodiques

En conformité avec la réglementation fiscale applicable, le gestionnaire comptable et fiscal :

  • identifie les déclarations fiscales à produire (TVA et taxes parafiscales le cas échéant)
  • effectue les traitements et calculs nécessaires
  • renseigne les déclarations, les transmet par voie dématérialisée aux administrations concernées
  • justifie et documente le traitement de ces déclarations
  • comptabilise les opérations correspondantes

CT4 – Etablir et contrôler les déclarations fiscales annuelles

En conformité avec la réglementation fiscale applicable, le gestionnaire comptable et fiscal :

  • détermine le résultat fiscal suivant le régime applicable du réel simplifié ou du réel normal
  • identifie les déclarations fiscales à produire
  • prépare, justifie et établit les déclarations
  • renseigne les déclarations fiscales en ligne, ou les transmet aux organismes concernés
  • comptabilise les opérations correspondantes

 

Un titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du Titre Professionnel du ministère chargé de l’emploi.

 

Titre(s) Professionnel(s) lié(s) :

  • Gestionnaire Comptable et Fiscal

 

Caractéristiques

Public visé Tout public
Pré-requis Sans niveau de diplôme particulier, projet validé par un Conseiller en Evolution Professionnelle, aisance à l'écrit et à l'oral en français
Durée en heures 140h (volume indicatif et personnalisable en fonction des besoins et du profil)
Certification, évaluation Attestation de formation
Méthodes pédagogiques Exposés et illustrations avec diaporamas et/ou supports pédagogiques individuels, réalisation de synthèses de cours, exercices de réflexions et travaux de groupe, exercices individuels d’application et corrigés, évaluations formatives, normatives et correctives, travaux et révisions en salle tutorée ou e-learning ponctuellement, 1 formateur pour 8 à 16 stagiaires, mises en situation avec utilisation des logiciels dédiés, exercices interactifs d’application et d’auto-évaluation