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Relations douanières

Description

Objectifs :

  • Connaître le fonctionnement des déclarations
  • Se mettre en règle vis à vis des autorités douanières et fiscales dans les opérations à l’international
  • Gérer une déclaration directement ou par le biais d’un commissionnaire
  • Connaître les possibilités qu’offre l’administration des douanes au travers des régimes économiques et le soutien qu’elle est en mesure d’apporter aux entreprises

 

Les échanges internationaux et les obligations de l’entreprise

  • Le principe de déclaration dans les opérations à l’international
  • Impact des échanges internationaux et pièges pour l’entreprise
  • Les missions de la douane et le soutien qu’elle peut apporter aux opérateurs
  • Les conditions d’une vente en exonération de TVA à l’international
  • Les preuves à l’exportation (EAD ou titre de transport international) à conserver
  • Les risques à vendre en EXW à l’international ; les Incoterms® à favoriser à l’international

Les opérations intra-communautaires

  • L’intracommunautaire : DEB & DES (quand, pourquoi, comment)
  • Le contrôle de l’identifiant intracommunautaire de son client pour la DEB
  • La justification de la facturation en exonération de TVA
  • Schéma logistiques et déclarations: du flux direct classique aux flux particuliers des triangulaires
  • Retours de marchandises, avoirs, prestations associées : déclarations et CA3
  • Cross docking, VAD… (Particularités de certains produits, pays)

Eléments de la déclaration en douane

  • Les obligations douanières : informations à fournir, modalités, procédure
  • La définition du code douanier du produit (TARIC)
  • La définition de l’origine du produit
  • Le choix du régime douanier adapté
  • La chaîne documentaire (liée à l’incoterms® & à la règlementation)
  • Le Certificat d’Origine, l’EUR & l’ATR : « quand, qui, comment, pourquoi »
  • La déclaration import / la déclaration export: caractéristiques, formalités
  • Les outils de déclaration / Sécurité et sauvegarde (ECS/ICS)

Fonctionnement de ma déclaration (Import et Export)

  • Le calcul de la valeur en douane, fiscale et statistique
  • Les droits et taxes à l’import, les accords préférentiels
  • Les droits d’accises, les droits antidumping
  • Les procédures de dédouanement, le DAU
  • Les informations à fournir au déclarant ; les documents à obtenir du déclarant

Caractéristiques

Public visé Dirigeants, commerciaux, administration des ventes/des achats, logistique, comptabilité
Pré-requis Aucun
Durée en heures 14h
Méthodes Pédagogiques • Formation en présentiel ou à distance (classe virtuelle) animée en français • 4 à 8 stagiaires par formateur • Contrôle continu et certificat de stage
Certification, évaluation Attestation de formation