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Comité Social et Economique

LES OBJECTIFS

  • Comprendre la fonction et l’organisation du CSE

  • Maîtriser les connaissances nécessaires pour mener les négociations de la mise en place de CSE dans l’entreprise

  • Connaitre le mode de fonctionnement de l’instance du CSE et ses missions

  • Connaître les droits, les moyens d’action et les devoirs des membres du CSE

  • Savoir utiliser au mieux les financements alloués par l’employeur

Objectif ASF formation

LE PROGRAMME

Le CSE, nouvelle instance de représentation des salariés

  • Retour sur la fusion des DP, CE et CHSCT
  • Les étapes de la mise en place du CSE

Les règles de fonctionnement du CSE

  • Le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise (Missions) : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité
  • La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE
  • Le statut des membres
  • Les commissions obligatoires du CSE

Les différentes missions du CSE

  • Les missions économiques
  • Les missions en matière de santé et sécurité au travail
  • Les missions de négociation des accords
  • Les commissions du CSE
  • Les missions sur les activités sociales et culturelles

Le CSE au quotidien / Les moyens de fonctionnement

  • Les informations obligatoires pour le CSE
  • Les consultations pour le CSE (périodiques et ponctuelles)
  • Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets
  • Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles
  • Les obligations comptables
  • Heures de délégation : nouvelles possibilité de partage et de report et règles d’utilisation
  • Respecter le secret professionnel et la confidentialité

Préparer et organiser les réunions de CSE

  • S’approprier le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions : réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV…
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