Déclaration d’échange de biens

  • Durée : heures
  • Sur-mesure :
  • Distanciel :
  • Objectif :

    • Acquérir ou réviser les techniques de la DEB

     

    Champ d’application DEB DES

    • Définition
    • Textes communautaires
    • Textes nationaux
    • Définition du redevable
    • Personnes dispenses de déclaration
    • Période de référence
    • Cas particuliers
    • Sanctions

    Modalités de fournitures des informations

    • Période
    • Flux
    • Données à fournir par les opérateurs au-delà et en dessous du seuil

    Transmission des déclarations

    • Délai
    • Service douaniers destinataires
    • DEB en ligne, papier

    Dispositions particulières

    • Vente à distance
    • Biens d’occasion, Œuvres d’art
    • Cas particuliers

    Opérations triangulaires

    • Principe
    • Application

    Travail à façon

    • Opérations bilatérales pour prestation de service.
    • Opérations triangulaires portant sur des prestations de services

    Seuil par transaction

    • Principe
    • Application dans les déclarations d’échanges de biens

    Retours et remplacement de marchandises

    • Présentation
    • Rectifications de DEB

    Régularisations commerciales

    • Définitions
    • Modalités d’application

    Annexes

    • Formulaire Cerfa et sa notice
    • Mouvements particuliers exclus de la DEB
    • Listes des codes NGP obligatoires
    • Codification de la nature de la transaction
    • Territoire à statut particulier
    • Codification des pays
    • Exemple de DEB
    • Tableau schématique des corrections à l’expédition, à l’introduction
    • Modalités d’établissement des déclarations de corrections sur support papier
    • Incoterms