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Droit local du travail applicable en Alsace-Moselle

L'OBJECTIF

  • Apporter les connaissances nécessaires pour aborder les spécificités du droit local Alsacien Mosellan

  • Analyser et comparer avec le droit général

Objectif ASF formation

LE PROGRAMME

Repos dominical et jours féries

  • Principes
  • Dérogations
  • Spécificité des exploitations commerciales
  • Sanctions et contrôle

Maintien du salaire en cas d'absence du salarié

  • Salariés visés
  • Durée d’indemnisation
  • Conventions collectives et loi sur la mensualisation

Clause de non-concurrence

  • Publics vises
  • Conditions de validité de la clause
  • Cas particuliers de rupture
  • Renonciation par l’employeur a la clause de non concurrence

Durée du préavis

  • Le préavis en droit général
  • Le préavis en droit local
  • Articulation en fonction du principe de faveur
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