Droit local du travail applicable en Alsace-Moselle

  • Durée : heures
  • Sur-mesure :
  • Distanciel :
  • Objectifs :

    • Apporter les connaissances nécessaires pour aborder les spécificités du droit local Alsacien Mosellan
    • Analyser et comparer avec le droit général

     

    Repos dominical et jours féries

    • Principes
    • Dérogations
    • Spécificité des exploitations commerciales
    • Sanctions et contrôle

    Maintien du salaire en cas d’absence du salarié

    • Salariés visés
    • Durée d’indemnisation
    • Conventions collectives et loi sur la mensualisation

    Clause de non-concurrence

    • Publics vises
    • Conditions de validité de la clause
    • Cas particuliers de rupture
    • Renonciation par l’employeur a la clause de non concurrence

    Durée du préavis

    • Le préavis en droit général
    • Le préavis en droit local
    • Articulation en fonction du principe de faveur