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Droit Social - Niveau I

L'OBJECTIF

  • Maîtriser les différents aspects de l’administration du personnel : aspect réglementaire et social

  • Respecter les obligations de l’employeur et les droits des salariés

Objectif ASF formation

LE PROGRAMME

Maitriser les différents types de contrats de travail

  • Obligations et responsabilités de l͛’employeur
  • Principes fondamentaux en droit du travail
  • Régime juridique des CDD
  • La requalification d’un CDD en CDI
  • Régime juridique du CDI : Les clauses du CDI
  • La modification de la relation au travail
  • Distinction entre éléments du contrat et conditions du travail

Connaitre les changements depuis les ordonnances de la Loi Travail

  • Les missions et le fonctionnement du CSE
  • La mise en oeuvre d’une démarche d’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise et la pérennisé dans le temps.
  • La contribution à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail.
  • Le CSE : Quels changements dans le dialogue social ?

Connaitre et appliquer les principaux Droits et Obligations de l'employeur et du salarié

  • Les formalités d’embauche & déclarations obligatoires : ✓ Contrat de travail, DPAE, médecine du travail
    ✓ Prévoyance et/ ou mutuelle et l’affiliation
    ✓ Registre du personnel✓ Législation de la paie
  • Droit disciplinaire, sanctions et rupture du contrat de travail
  • Actualité jurisprudentielle : La Rupture conventionnelle
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