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Droit Social - Niveau II

L'OBJECTIF

  • Se perfectionner dans les différents aspects de l’administration

Objectif ASF formation

LE PROGRAMME

Connaître les évolutions règlementaires

En lien avec les obligations sociales et juridiques des entreprises en matière de santé et sécurité au travail

  • Présentation et règlementation
  • Nouvelles normes relatives au :✓ Télétravail
    ✓ Temps de travail

Connaître les nouvelles obligations de l'employeur

  • Présentation et règlementation
  • Nouveau régime de l’assurance chômage
  • Nouvelles règles de financement de la Formation professionnelle
    ✓ Plan de Développement des Compétences ✓ Bilan de formation à 6 ans

Connaître les modalités juridiques d'externalisation et/ou de recours au travail extérieur

  • Présentation et règlementation
  • Identification de la solution d’externalisation adaptée à son activité

Gérer les négociations internes relatives au dialogue

  • Nouveaux accords d’entreprise : les étapes de la négociation
  • Négociation de l’accord d’entreprise avec le CSE ou un délégué syndical

Connaitre les évolutions règlementaires en lien avec les Ordonnances Travail

• Licenciement

• Contentieux prud’hommal

Réalisation de mises en situation et études de cas exemples, adaptation en fonction des participants :

  • Peut-on signer une rupture conventionnelle avec un salarié en cours de procédure de licenciement ?
  • Calculs des indemnités de licenciement
  • Comment mettre en place le télétravail dans mon entreprise ?
  • Comment individualiser les horaires de travail dans mon entreprise ?
  • Conclure un accord d’entreprise- Quel intérêt ?
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