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CCP - Établir et contrôler les déclarations fiscales

L'OBJECTIF

  • Obtenir le Certificat de Compétences Professsionnelles (CCP) correspondant, constitutif du titre de niveau 3 inscrit au RNCP Gestionnaire Comptable et Fiscal.

Objectif ASF formation

LE PROGRAMME

CT3 Établir et contrôler les déclarations fiscales périodiques

En conformité avec la réglementation fiscale applicable, le gestionnaire comptable et fiscal :

  • Identifie les déclarations fiscales à produire (TVA et taxes parafiscales le cas échéant)
  • Effectue les traitements et calculs nécessaires
  • Renseigne les déclarations, les transmet par voie dématérialisée aux administrations concernées
  • Justifie et documente le traitement de ces déclarations
  • Comptabilise les opérations correspondantes

CT4 Établir et contrôler les déclarations fiscales annuelles

En conformité avec la réglementation fiscale applicable, le gestionnaire comptable et fiscal :

  • Détermine le résultat fiscal suivant le régime applicable du réel simplifié ou du réel normal
  • Identifie les déclarations fiscales à produire
  • Prépare, justifie et établit les déclarations
  • Renseigne les déclarations fiscales en ligne, ou les transmet aux organismes concernés
  • Comptabilise les opérations correspondantes

 

Un titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du Titre Professionnel du ministère chargé de l’emploi.

Autres modules

  • Gestionnaire Comptable et Fiscal
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