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UE1 Fondamentaux du droit

LES OBJECTIFS

  • Préparer l’épreuve écrite de L’UE 1 du DCG, fondamentaux du droit :

  • Identifier et hiérarchiser les sources juridiques 

  • Rechercher et analyser une documentation juridique fiable et actualisée

  • Analyser une décision de justice et en dégager la portée

  • Qualifier et analyser un contrat ou un document professionnel

  • Qualifier les faits, articuler un raisonnement juridique et proposer une solution adaptée, dans le cadre d’une situation juridique donnée

Objectif ASF formation

LE PROGRAMME

Introduction générale au droit

  • Introduction
  • Les sources du droit

  • La preuve des droits

  • L’organisation judiciaire

  • Les modes alternatifs de règlement des différends

Les personnes et les biens

  • Les personnes

  • Les commerçants, personnes physiques

  • Les autres professionnels de la vie des affaires

  • Théorie du patrimoine

  • La propriété

  • Applications particulières de la propriété

L'entreprise et les contrats

  • Théorie générale du contrat
  • Les contrats de l’entreprise

L'entreprise et ses responsabilités

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