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Mettre en oeuvre les missions du CSE
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Développer ses connaissances dans l’analyse des risques
professionnels -
D’exploiter pleinement les outils d’analyse à sa disposition
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Devenir un acteur de la prévention
Formation CSE Santé Sécurité Conditions de Travail
L'OBJECTIF
LE PROGRAMME
1. Le contexte réglementaire
- Notions clés
- Aspects législatifs et règlementaires
2. Les acteurs de la prévention
• Acteurs internes de la prévention
• Acteurs externes de la prévention (CARSAT, DREETS, INRS…)
3. Le fonctionnement et les missions du CSE
- Conditions de création d’un CSE
- Représentants du personnel
- Composition d’une réunion CSE
- Fonctionnement du CSE
- Attributions du CSE :
✓ Les réclamations
✓ Les domaines de consultations obligatoires
✓ Les visites et inspections,
✓ Le recours aux expertises (en charge de l’entreprise en totalité ou non)
✓ Le droit d’alerte
✓ Le Conseil d’entreprise / le représentant de proximité
4. Accident de travail/ maladie professionnelle
- Définitions (code de la Sécurité Sociale)
- Indicateurs officiels et statistiques
- Conséquences pour l’individu, pour l’entreprise
- Démarche de prévention
5. Démarche de prévention
- Principes généraux (circulation, risques chimique, psycho- sociaux, etc.)
- Evaluation des risques professionnels, pénibilité
- Analyse d’un accident de travail (méthodologie, application sur une étude de cas)
6. Conditions de travail
- Principes généraux
- Démarche ergonomique
- Méthodes et grilles d’évaluation
- Intégration de la sécurité au stade de la conception