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Formation CSE Santé Sécurité Conditions de Travail

L'OBJECTIF

  • Mettre en oeuvre les missions du CSE

  • Développer ses connaissances dans l’analyse des risques
    professionnels

  • D’exploiter pleinement les outils d’analyse à sa disposition

  • Devenir un acteur de la prévention

Objectif ASF formation

LE PROGRAMME

1. Le contexte réglementaire

  • Notions clés
  • Aspects législatifs et règlementaires

2. Les acteurs de la prévention

• Acteurs internes de la prévention
• Acteurs externes de la prévention (CARSAT, DREETS, INRS…)

3. Le fonctionnement et les missions du CSE

  • Conditions de création d’un CSE
  • Représentants du personnel
  • Composition d’une réunion CSE
  • Fonctionnement du CSE
  • Attributions du CSE :

✓  Les réclamations

✓  Les domaines de consultations obligatoires

✓  Les visites et inspections,

✓  Le recours aux expertises (en charge de l’entreprise en totalité ou non)

✓  Le droit d’alerte

✓  Le Conseil d’entreprise / le représentant de proximité

4. Accident de travail/ maladie professionnelle

  • Définitions (code de la Sécurité Sociale)
  • Indicateurs officiels et statistiques
  • Conséquences pour l’individu, pour l’entreprise
  • Démarche de prévention

5. Démarche de prévention

  • Principes généraux (circulation, risques chimique, psycho- sociaux, etc.)
  • Evaluation des risques professionnels, pénibilité
  • Analyse d’un accident de travail (méthodologie, application sur une étude de cas)

6. Conditions de travail

  • Principes généraux
  • Démarche ergonomique
  • Méthodes et grilles d’évaluation
  • Intégration de la sécurité au stade de la conception
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