Relations douanières

  • Durée : heures
  • Sur-mesure :
  • Distanciel :
  • Objectifs :

    • Connaître le fonctionnement des déclarations
    • Se mettre en règle vis à vis des autorités douanières et fiscales dans les opérations à l’international
    • Gérer une déclaration directement ou par le biais d’un commissionnaire
    • Connaître les possibilités qu’offre l’administration des douanes au travers des régimes économiques et le soutien qu’elle est en mesure d’apporter aux entreprises

     

    Les échanges internationaux et les obligations de l’entreprise

    • Le principe de déclaration dans les opérations à l’international
    • Impact des échanges internationaux et pièges pour l’entreprise
    • Les missions de la douane et le soutien qu’elle peut apporter aux opérateurs
    • Les conditions d’une vente en exonération de TVA à l’international
    • Les preuves à l’exportation (EAD ou titre de transport international) à conserver
    • Les risques à vendre en EXW à l’international ; les Incoterms® à favoriser à l’international

    Les opérations intra-communautaires

    • L’intracommunautaire : DEB & DES (quand, pourquoi, comment)
    • Le contrôle de l’identifiant intracommunautaire de son client pour la DEB
    • La justification de la facturation en exonération de TVA
    • Schéma logistiques et déclarations: du flux direct classique aux flux particuliers des triangulaires
    • Retours de marchandises, avoirs, prestations associées : déclarations et CA3
    • Cross docking, VAD… (Particularités de certains produits, pays)

    Eléments de la déclaration en douane

    • Les obligations douanières : informations à fournir, modalités, procédure
    • La définition du code douanier du produit (TARIC)
    • La définition de l’origine du produit
    • Le choix du régime douanier adapté
    • La chaîne documentaire (liée à l’incoterms® & à la règlementation)
    • Le Certificat d’Origine, l’EUR & l’ATR : « quand, qui, comment, pourquoi »
    • La déclaration import / la déclaration export: caractéristiques, formalités
    • Les outils de déclaration / Sécurité et sauvegarde (ECS/ICS)

    Fonctionnement de ma déclaration (Import et Export)

    • Le calcul de la valeur en douane, fiscale et statistique
    • Les droits et taxes à l’import, les accords préférentiels
    • Les droits d’accises, les droits antidumping
    • Les procédures de dédouanement, le DAU
    • Les informations à fournir au déclarant ; les documents à obtenir du déclarant