fbpx

Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres

L'OBJECTIF

  • Identifier les risques d’infractions relevant de l’exercice professionnel en droit pénal et droit du travail.

  • Comprendre les mécanismes d’engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et responsables.

  • Prendre conscience des enjeux inhérents à la signature d’une délégation de pouvoir.

  • Adopter les bons réflexes pour prévenir les infractions et lister les précautions essentielles à mettre en oeuvre.

Objectif ASF formation

LE PROGRAMME

Bases juridiques du droit pénal du travail (au sein de l’organisation judiciaire française)

  • Distinction entre le civil, l’administratif et le pénal
  • Définition des notions d’infraction, de contravention, de délit et de crime

Typologie des peines

  • Qui sont les auteurs du constat des infractions en droit social ?
  • Étendue des pouvoirs de l’Inspection du travail : nouvelles possibilités de prononcer des sanctions administratives et de conclure des transactions pénales
  • Quiz sur les bases juridiques

Interagir et conscientiser ses interactions

  • Les environnements préférés
  • Les besoins psychologiques
  • Comment se nourrir, se recharger
  • Mécommunication/Stress
  • Les séquences de stress
  • Évaluation du séminaire

Responsabilité pénale et civile : les règles de base

  • Quelle différence entre responsabilité pénale et responsabilité civile de l’entreprise ?
  • Distinguer les personnes condamnées au pénal et les personnes assumant la charge de la réparation
  • Enjeux et exigences de la délégation de pouvoirs, présomption de responsabilité du chef d’entreprise, conditions de validité d’une délégation de pouvoirs, les règles à respecter pour une reconnaissance judiciaire, les effets de la délégation de pouvoirs
  • Cas pratique sur la délégation de pouvoirs

Ce que recouvre la responsabilité des personnes morales

  • Qui sont les personnes morales susceptibles d’être poursuivies ? Pour quels motifs d’infraction ? Sous quelles conditions ?
  • Articulation entre la responsabilité du chef d’entreprise ou d’un cadre et celle de l’entreprise en tant que personne morale
  • Responsabilités en matière de sécurité au travail posées par le code pénal
  • L’infraction d’atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité physique, à quelles conditions un comportement est-il considéré comme fautif ? Nécessité d’un lien de causalité présentant certaines caractéristiques
  • Le délit de risque causé à autrui
  • Conséquences de la reconnaissance d’une faute personnelle de l’employeur en cas d’accident du travail
  • Étude de jurisprudences et cas pratique

Notion et gestion du droit d’alerte et de retrait

  • Responsabilités pénales issues du droit du travail : les obligations et bonnes pratiques à adopter
  • Infraction en matière d’hygiène et sécurité
  • Infraction en matière de durée du travail et de repos
  • Organisation de la prévention du harcèlement moral et sexuel en entreprise
  • Lutte contre toute forme de discrimination – Zoom sur le recrutement
  • Les différentes formes de délit d’entrave
  • Présentation d’un tableau de synthèse sur le délit d’entrave

Éviter le délit de marchandage et de prêt de main d’oeuvre illicite : les précautions à prendre

  • L’emploi de salariés étrangers
Aller au contenu principal