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Traitement de l'arrêt maladie

LES OBJECTIFS

  • Connaître les droits et obligations en matière de gestion de la maladie

  • Identifier les différentes situations d’absence et savoir les gérer

  • Maîtriser les obligations de l’employeur en matière de reclassement

  • Mesurer l’impact de la jurisprudence et les risques encourus en cas de non-respect des procédures

Objectif ASF formation

LE PROGRAMME

Environnement juridique

          • Loi de mensualisation
          • Droit Local
          • Convention Collective
          • Dispositions applicables

L'indemnisation par la Sécurité Sociale

          • Calcul des indemnités
          • Traitement social et fiscal

La garantie de ressources par l'employeur

          • La subrogation de l’employeur pour les indemnités journalières
          • Le complément au net ou le complément au brut

Indemnisation complémentaire versée par un organisme de prévoyance

          • Traitement social et fiscal

Le temps partiel thérapeutique

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